Camping sauvage et bivouac dans le canton de Neuchâtel

Neuchâtel n'a jamais écrit d'interdiction générale de camper, puis a protégé son joyau trois fois. Au Creux du Van, un arrêté de réserve de 1976, un plan d'affectation de 2023 et un district franc fédéral s'empilent sur le même sol, et dans la couche la plus récente se cache une chose unique dans toute notre série: un périmètre où le bivouac est expressément admis.

Pas d'interdiction générale, un triple verrou au Creux du Van. Aucun acte neuchâtelois n'interdit le camping hors des campings de manière générale.1 Au Creux du Van, trois couches s'appliquent à la fois: l'arrêté de 1976 interdit de camper sur un périmètre qui inclut les Gorges de l'Areuse,2 le PAC de 2023 interdit de camper dans tout son périmètre et de bivouaquer hors d'un périmètre nommé, où il l'admet expressément,3 et le district franc fédéral ajoute l'amende de CHF 150.4 Le Tribunal fédéral a confirmé le plan en janvier 2023.3

Le point de départ, et les deux règles transversales

La loi sur la protection de la nature ne contient pas d'interdiction générale; elle habilite l'Etat et les communes à interdire les tentes dans les biens-fonds protégés particulièrement sensibles, et les instruments en dessous font exactement cela.1 Deux règles transversales lient tout le monde: sur les terrains de l'Etat, installer une tente pour camper exige une autorisation du département, et le droit des constructions ne soumet la tente hors camping au permis qu'au-delà de deux mois au même endroit, ce qui laisse la nuit unique hors du droit du permis.1 Il n'existe pas de tarif cantonal d'amendes d'ordre; les infractions passent par l'ordonnance pénale ordinaire.5 Où Neuchâtel se situe nationalement: notre comparaison des cantons.

Le Creux du Van, couche par couche

Couche un, l'arrêté de 1976 sur les réserves naturelles cantonales: son périmètre court du pont de Noiraigue par le cirque et la crête du Soliat jusqu'au fond des Gorges de l'Areuse, et son art. 10 interdit notamment d'y camper ou d'y séjourner en caravane ou mobilhome, et de faire du feu hors des endroits désignés. Le même arrêté couvre la Combe-Biosse, le Bois des Lattes, le Bas-Lac et la Vieille Thielle.2

Couche deux, le plan d'affectation cantonal de 2023 pour le haut plateau, confirmé par le Tribunal fédéral: son art. 14 interdit de camper dans tout le périmètre et de bivouaquer hors du périmètre particulier 5, et son art. 20 écrit ensuite la phrase que nous n'avons trouvée nulle part ailleurs en Suisse: "Le bivouac est admis dans ce périmètre particulier." Le bivouac est admis, dans le sous-périmètre des restaurants de montagne et de la Cabane Perrenoud, sur sol privé, où le oui de l'exploitant est la clé pratique.3 Couche trois, fédérale: le district franc no 27 couvre le site, camper librement à CHF 150.4 Tous les autres PAC nature du canton portent la même clause courte, "il est interdit de camper", et le PAC marais couvre en bloc les complexes des Ponts-de-Martel et de La Brévine.3

Tente ou bivouac: le canton qui a écrit les deux mots

Neuchâtel est le canton rare qui nomme le bivouac, deux fois et en sens opposés: interdit hors du périmètre 5 du plan du Creux du Van, admis dedans. Ailleurs, l'arrêté de 1976 ne dit que "camper", la marge d'interprétation habituelle. La lecture pratique: au Creux du Van, on dort dans la fenêtre désignée ou pas du tout; dans les plis du Jura non protégés, aucune norme cantonale n'atteint une nuit discrète, et le propriétaire décide. Toute la logique des verbes: Quand un bivouac est un bivouac.

Comment ça se joue concrètement

Aucun spot documenté ne se trouve encore à Neuchâtel. Le terrain documenté le plus proche est la même ligne de crête, de l'autre côté de la frontière cantonale.

  • ChasseralRapport

    Le sommet jurassien voisin: la couche qui semble décisive régule chiens et sports d'hiver plutôt que le camping, et la commune décide. Les crêtes neuchâteloises hors réserves se lisent pareil.

Un endroit dans le canton de Neuchâtel?

Entrez-le dans le wild camping check. Dans ce canton, la réponse est de savoir lequel des périmètres de protection atteint votre emplacement, et c'est précisément la vérification que font les rapports de spots.

Le camping sauvage est-il interdit dans le canton de Neuchâtel?
Pas de manière générale: aucun acte cantonal n'interdit le camping hors des campings sur tout le territoire. Il est interdit dans les cinq réserves de l'arrêté de 1976, dans chaque PAC nature y compris les complexes marécageux, et sur les terrains de l'Etat sans autorisation. Le Creux du Van porte tout cela à la fois, plus le district franc fédéral.
Puis-je bivouaquer au Creux du Van?
À un seul endroit: le PAC de 2023 interdit de camper dans tout son périmètre et de bivouaquer hors du périmètre particulier 5, et admet expressément le bivouac dans ce sous-périmètre, autour des restaurants de montagne et de la Cabane Perrenoud. Le sol y est privé, demandez donc à l'exploitant. Partout ailleurs sur le plateau et dans les gorges, la réponse est non.
Combien coûte le camping sauvage dans le canton de Neuchâtel?
Il n'y a pas de tarif cantonal d'amendes d'ordre. Les violations de réserve passent par ordonnance pénale, avec des cadres jusqu'à CHF 40'000 selon les lois sur la nature et l'aménagement. Dans le district franc fédéral, camper librement coûte CHF 150 selon le droit fédéral.

Sources

  1. Canton de Neuchâtel, Loi cantonale sur la protection de la nature (LCPN, RSN 461.10), art. 11 al. 3: dans les biens-fonds protégés particulièrement sensibles, l'Etat et les communes peuvent interdire notamment "l'installation de tentes, caravanes ou autres véhicules". Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat (RSN 727.3, 1963), article premier: pas de tente pour camper sur terrain de l'Etat sans autorisation du département. RELConstr. (RSN 720.1), art. 4a al. 2 let. j: permis de construire pour les tentes hors camping seulement au-delà de deux mois au même endroit. rsn.ne.ch. ↩
  2. Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore (RSN 461.12, du 21 décembre 1976), art. 1 et 2: cinq réserves dont le Creux du Van, au périmètre courant du pont de Noiraigue par le cirque et les Gorges de l'Areuse. Art. 10 al. 2: "Il est en outre interdit: ... e) d'y camper ou d'y séjourner dans une caravane ou dans un mobilhome; ... g) de faire du feu, hormis aux endroits désignés ..." Art. 18: amende jusqu'à 2'000 francs, la chaîne moderne atteignant CHF 40'000 via l'art. 55 LCPN. rsn.ne.ch. ↩
  3. Plan d'affectation cantonal "Haut Plateau du Creux du Van" (sanctionné le 8 mars 2023, confirmé par le Tribunal fédéral, 1C_237/2021 du 4 janvier 2023), article 14 al. 1: "Il est interdit ... a) de camper dans le périmètre du PAC et de bivouaquer hors du périmètre particulier 5 (Restaurants de montagne et Cabane Perrenoud); b) de faire du feu hors des endroits aménagés ou désignés ..." Article 20 al. 3: "Le bivouac est admis dans ce périmètre particulier." Exécution via l'art. 127 LCAT et l'art. 55 LCPN, chacun jusqu'à CHF 40'000. sitn.ne.ch. ↩
  4. Le Creux du Van est le district franc fédéral no 27 (1'412,5 ha, protection intégrale). Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF, RS 922.31), art. 5 al. 1 let. e: camper librement y est interdit; Ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO, RS 314.11), annexe 2, ch. 12005: CHF 150. fedlex.admin.ch. ↩
  5. Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO, RSN 761.101, en vigueur depuis le 01.01.2020): ne met en oeuvre que le tarif fédéral et a abrogé l'ancien tarif cantonal; aucune amende d'ordre cantonale de camping n'existe. Les PAC nature du canton (Joûmes, Vieille Thielle, Roches Blanches, Planfet, Marais) portent chacun la clause "Il est interdit: ... de camper;". rsn.ne.ch. ↩